Décisions sanitaires applicables au sport pour la rentrée de Septembre 2021

Protocole sanitaire de reprise des activités physiques et sportives Septembre 2021

Depuis le 9 août, un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur pour la pratique du sport. Retrouvez ci-après les documents de référence mis à jour.

Le Protocole sanitaire de reprise des activités physiques et sportives pour la rentrée 2021/22 est inchangé depuis Mai 2021 mais vous verrez ci dessous que les changements sont dans les petits tableaux en bas de page.

Le « fameux » Pass Sanitaire y fait son apparition, pour les mineurs obligation à partir d’Octobre et pour les majeurs dès maintenant. Et côté de ça le ministère incite les jeunes à s’inscrire dans les clubs avec le Pass Sport

Mais ce qui change ce sont nos petits tableaux :

Les personnes majeures doivent pour être accueillies dans les établissements, lieux, services et évènements […] mentionnés aux II et III, présenter un pass sanitaire (se traduisant par l’un des trois documents suivants) :

  • Le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un auto-test réalisé moins de 72 h avant,
  • Un justificatif de statut vaccinal complet,
  • Un certificat de rétablissement.

Dans le champ du sport, l’obligation du pass sanitaire concerne (Art 47- 1 alinéa II) :

  • « Les établissements de plein air, relevant de type PA, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle »,
  • « Les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle »,
  • « Les évènements culturels,sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes »,
  • « Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut-niveau ».

Le pass sanitaire devient donc est obligatoire dans tous les ERP de type X et PA, sauf pour ceux qui disposent d’un accès « autonome » autorisé par le propriétaire et gestionnaire et que la pratique y est libre et non organisée, (exemple : des petits courts de tennis avec une réservation de créneaux en ligne).

Pour rappel concernant les divisions sportives considérées comme de haut-niveau ou professionnelles (exemption du contrôle du pass sanitaire pour les athlètes lorsque la manifestation leur ait exclusivement réservée) :

  • Football : L1 et L2 ; N1M et D1F ;
  • Rugby : TOP 14 et Pro D2 ; Nationale ;
  • Basket : Jeep Elite et Pro B ; LFB, LF2 et NM1 ;
  • Handball : StarLigue et Pro Ligue ; N1M, LFH, D1F et D2F ;
  • Volley : LAM, LAF et LBM ;
  • Hockey sur Glace : Ligue Magnus
  • Cyclisme : LNC.

Toutefois, lors d’une manifestation entraînant une rencontre entre athlètes reconnus et non-reconnus comme professionnels, le pass sanitaire devra être exigé pour tout le monde. 

Modalités de contrôle :

Pour le contrôle les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les horaires et dates de contrôles (loi relative à la gestion de sortie de crise).

D’après le dernier Copil Covid, en ce qui concerne les équipements municipaux, il a été précisé que le contrôle devrait être fait par le gestionnaire ou l’exploitant, sauf si la collectivité a contractualisé via une convention, avec le club/association pour l’utilisation de ces derniers. En effet dans ce cas précis, ce sera à un représentant du club ou de l’association d’effectuer le contrôle. Il convient ainsi d’être vigilant sur l’application et l’interprétation du texte, en fonction des situations locales.

Enfin, il n’y a pas d’obligation de contrôle de l’identité par le gérant de l’ERP.

Le contrôle de l’identité se fera lors du contrôle de 2nd rang par les Forces de Sûreté Intérieure, y compris celle de la véracité du pass. En cas de faux pass, la responsabilité du porteur sera engagée mais pas celle du gérant de l’ERP sauf ci celle-ci était complice de la fraude.

Extrait de l’article : https://www.andes.fr/actualites/covid-19-nouvelles-mesures-applicables-au-secteur-du-sport-03-05-2021/

Quels sont les professionnels concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire ?

À compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :

  • dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
  • en dehors des horaires d’ouverture au public.

Le port du masque est-il obligatoire pour les salariés disposant d’un pass ?

Conformément aux termes du V de l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, l’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes (visiteurs ou salariés) ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements visés par l’obligation du pass et qui en disposent (sauf pour ce qui concerne les services de transport public aérien, les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire et les services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier).
Le port du masque peut toutefois y être rendu obligatoire – y compris quand les personnes disposent du pass – par :
– le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient,
– l’exploitant ou l’organisateur.

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